PROHB : travaux d’amiante sous-section 4

La société ProHB, est spécialisée dans les travaux d’amiante sous-section 4 (SS4). Nous vous accompagnons dans vos travaux de réparation ou de maintenance en toute sécurité et en respectant la conformité aux réglementations en vigueur. Notre équipe d’opérateurs qualifiés intervient sur vos chantiers et vous accompagne à chaque étape de vos travaux de désamiantage, de l’évaluation des risques à la gestion des déchets.

Qu’est-ce que la sous-section 4 (SS4) amiante ?

La SS4 amiante est la sous-section 4 du Code du Travail et des textes réglementaires relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Cette réglementation du Travail statue sur les obligations des professionnels en termes de prévention et de protection des parties prenantes dans le cadre d’une exposition à l’amiante sur un chantier. Elle a été mise en place suite à l’arrêté du 23 février 2012 et vise à protéger les travailleurs en inscrivant un cadre règlementaire et normatif strict en matière de formation, de prévention et de gestion des risques. La SS4 amiante répertorie toutes les procédures et dispositions règlementaires à respecter et à prendre en considération avant une intervention sur un site susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Elle s’applique uniquement aux interventions ponctuelles, c’est-à-dire limitées dans l’espace et le temps telles que :

• Le perçage, le découpage ou l’enlèvement partiel d’un Matériau Pouvant Contenir de l’Amiante (MPCA)
• L’entretien ou les travaux de maintenance sur des supports potentiellement amiantés

Par ailleurs, l’encadrement réglementaire de la sous-section 4 du Code du Travail détermine les procédures à respecter en ce qui concerne la gestion des déchets contenant de l’amiante telles que :

• L’obligation d’inclure la gestion des déchets au mode opératoire
• L’obligation d’établir un bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA)

A qui s’applique cette règlementation sous-section 4 ?

L’amiante a été un matériau utilisé dans le BTP en France jusqu’en 1997 dans les maisons individuelles et dans les bâtiments industriels et collectifs. Ainsi, tout professionnel intervenant dans ces bâtiments ou sur des équipements et structures entrainant une exposition accidentelle ou ponctuelle à de l’amiante relève de la réglementation de la SS4 :

• Plombiers, électriciens, chauffagistes, carreleurs, couvreurs
• Services techniques de communes et bailleurs sociaux
• Services techniques d’établissements publics ou privés avec ou sans régie
• Services techniques d’entreprises industrielles
• Services techniques de grands comptes, d’entreprises du secteur du bâtiment

Les obligations liées aux travaux d’amiante sous-section 4

La réglementation SS4 impose des obligations aux entreprises et aux maîtres d’ouvrage intervenant sur des chantiers où l’amiante est présent :

• Diagnostic préalable : Avant toute intervention, un diagnostic doit être réalisé par des professionnels certifiés afin de repérer précisément les zones présentant un risque d’exposition à l’amiante.
• Formation des opérateurs : Les opérateurs doivent suivre des formations obligatoires leur permettant d’identifier les Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) et de maîtriser le mode opératoire et les procédures techniques.
• Plan de prévention : Un plan d’action précis doit être établi en amont et doit inclure clairement l’évaluation des risques, les procédures d’encadrement et les méthodes de protection des travailleurs (EPI et mesures de confinement).
• Gestion et suivi des déchets amiantés : Les déchets amiantés doivent être collectés, transportés et recyclés par des entreprises spécialisées (sites d’enfouissement agrées), conformément à la réglementation en vigueur et la remise d’un BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés) complété par les différentes parties prenantes est obligatoire.

Le mode opératoire des travaux sous-section

Le mode opératoire est un document annexé au document d’évaluation des risques. Il précise plusieurs éléments en matière de procédés techniques concernant l’intervention tels que :

• Les matériaux concernés
• Le descriptif des méthodes de travail et les moyens techniques mis en œuvre
• Les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection des collaborateurs
• Les procédures de gestion des déchets

Les travaux sous-section 4 nécessitent la mise en œuvre d’actions qui sont rigoureuses et réglementées.

Il existe trois hiérarchies de personnel mobilisé lors d’une intervention :

• Le personnel d’encadrement technique : il met en place le processus de mode opératoire
• Le personnel d’encadrement de chantier : il fait appliquer le mode opératoire
• Le personnel opérateur de chantier : il exécute le chantier

Quels risques en cas de non-respect de la réglementation qui encadre les travaux de désamiantage sous-section 4 ?

Le non-respect de la réglementation en vigueur qui encadre les travaux de désamiantage sous-section 4 expose à plusieurs risques notamment pour l’environnement. En effet, l’air, l’eau ou encore le sol peuvent être lourdement pollués à la suite d’une intervention de désamiantage effectuée sans précautions ou à la suite d’une mauvaise gestion des déchets.

De plus, le non-respect de la réglementation qui concerne l’amiante peut être sanctionnée civilement et pénalement au vu des risques sanitaires auxquels sont exposés les collaborateurs et la population. Une infraction à ces dispositions juridiques peut entraîner une amende de 3 750€ ainsi que des procédures de référés engagées par l’Inspection du Travail.

Pourquoi faire appel à ProHB pour vos travaux SS4 ?

En faisant appel à ProHB, vous bénéficiez d’un accompagnement complet, de l’évaluation des risques au suivi des déchets amiantés, nous nous engageons à intervenir de façon réactive et efficace afin de vous offrir un service de qualité grâce à notre expertise et à un personnel formé au strict respect des normes.

Pour votre désamiantage à Paris et Île-de-France ProHB est votre partenaire de confiance.

Contactez-nous dès aujourd’hui au 06 68 49 71 86
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